Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2026

NOR : ARMH2607741A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Ingénieur général de 1re classe

    1

    Ingénieur général de 2e classe

    10

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Ingénieur en chef de 1re classe

    188

    Ingénieur en chef de 2e classe

    294

    Ingénieur principal

    335

    Ingénieur

    416

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Ingénieur général de 1re classe

    3

    Ingénieur général de 2e classe

    10

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Ingénieur en chef de 1re classe

    69

    Ingénieur en chef de 2e classe

    136

    Ingénieur principal

    153

    Ingénieur

    317

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2026.


La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. Jean


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum