Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

abrogée depuis le 31/05/2026abrogée depuis le 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026

NOR : TRSD2606575A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-24,
Arrête :


Fait le 1er avril 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice