Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

NOR : TRAA2606849A

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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea ;
Vu la licence d'exploitation n° A. 70-12 et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;
Vu la demande de la société Volotea,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
O. Boulnois