Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-7 et R. 141-1 à R. 141-42 ;
Vu le dossier de l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 août au 28 septembre 2022, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 26 octobre 2022 ;
Vu la lettre du préfet du Val-d'Oise en date du 15 novembre 2022 transmettant le rapport de la commission d'enquête aux maires des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam en sollicitant l'avis du conseil municipal de ces communes, en application de l'article R. 141-7 du code forestier ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Andilly en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Béthemont-la-Forêt en date du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bouffémont en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chauvry en date du 20 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Frépillon en date du 1er décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montlignon en date du 21 novembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montmorency en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Brice-sous-Forêt du 6 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Prix en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Taverny en date du 15 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise (formation « nature » et « site et paysage ») en date du 6 février 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Considérant que le classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency située dans la périphérie de l'agglomération de Paris sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam, et dont le maintien s'impose pour le bien-être de la population, relève d'une cause d'utilité publique, au sens des 2° et 3° de l'article L. 141-1 du code forestier,
Décrète :
Fait le 30 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
(1) Les plans cadastraux et l'état parcellaire peuvent être consultés sur place, aux adresses suivantes :
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, service développement des filières et de l'emploi, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 ;
Direction départementale des territoires - Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires ;
Préfecture, 5, avenue Bernard-Hirsch, CS 2010, 95095 Cergy-Pontoise Cedex.