Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs du Grand Nancy, à l'occasion du match de football de la 29^e journée du championnat de France football de Ligue 2, samedi 4 avril 2026 opposant l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL) à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 12 janvier 2025 à l'occasion d'une rencontre entre le Paris Saint-Germain et l'ASSE à Paris, au cours de laquelle les supporters stéphanois ont endommagé 53 sièges des tribunes ; que le 24 janvier 2025, en amont de la rencontre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et l'ASSE à Auxerre, des heurts ont éclaté entre supporters stéphanois et forces de l'ordre au cours d'un contrôle mené à la sortie de l'autoroute ; qu'au cours de la rencontre, 75 engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters stéphanois ; que le 6 avril 2025, lors de la rencontre entre le Racing Club de Lens et l'ASSE à Lens, les supporters stéphanois ont entonné des chants injurieux et fait usage de 26 engins pyrotechniques ; que le 10 mai 2025, à l'issue de la rencontre entre le Stade de Reims et l'ASSE à Reims, des supporters rémois ont agressé des supporters stéphanois, provoquant la descente de supporters d'au moins deux bus ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un nouvel incident ; qu'en amont de la rencontre entre le Football Club d'Annecy et l'ASSE à Annecy le 25 octobre 2025, 3 supporters stéphanois ont été trouvés porteurs d'engins pyrotechniques ; que durant la rencontre, les supporters stéphanois ont dégradé les sanitaires mis à leur disposition ; que le 8 novembre 2025 à Troyes, en amont de la rencontre entre l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne et l'ASSE, une violente rixe a eu lieu entre supporters stéphanois, durant une vingtaine de minutes, au cours de laquelle des engins pyrotechniques ont été utilisés afin d'en séparer les participants ; qu'au cours des palpations de sécurité précédant la rencontre disputée à Dunkerque le 8 décembre 2025 entre l'Union sportive du littoral de Dunkerque et l'ASSE, deux supporters stéphanois porteurs d'engins pyrotechniques ont été interpellés ; qu'à leur arrivé en tribune, les supporters stéphanois ont apposé des autocollants sur les caméras de surveillance afin d'en obstruer la vision ; qu'au cours de la rencontre, deux sièges ont été incendiés et 27 autres arrachés dans la tribune occupée par les supporters stéphanois, qui ont fait usage de 7 stroboscopes et 24 fumigènes et dégradé les sanitaires ; qu'un supporter ultra stéphanois a déployé une banderole marquée d'un message insultant à l'égard des forces de l'ordre ; qu'à l'issue de la rencontre, les supporters stéphanois se sont regroupés afin d'empêcher l'interpellation du supporter en question et ont jeté des projectiles en direction des forces de l'ordre, nécessitant l'usage de 8 moyens collectifs de défense, conduisant à l'interpellation d'un supporter et occasionnant des blessures chez 3 membres des forces de l'ordre ; que le 24 janvier 2026, un bus transportant des supporters du Racing Club de Lens stationné sur une aire de repos a fait l'objet de jets de projectiles de la part de supporters stéphanois en déplacement, occasionnant de légères dégradations ; que le même jour à Reims, dans le cadre de la rencontre opposant le Stade de Reims à l'ASSE, les supporters stéphanois ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques et d'un extincteur ; qu'un supporter stéphanois en état d'ivresse et auteur de troubles dans le stade a été interpellé avant d'outrager les forces de l'ordre ; qu'à l'issue de la rencontre, un supporter stéphanois s'est introduit sur l'aire de jeu puis a été interpellé ; que le 14 février 2026 à Guingamp, au cours de la rencontre entre l'En avant de Guingamp et l'ASSE, les supporters stéphanois ont commis de nombreuses dégradations au sein de leur tribune ; que postérieurement à la rencontre disputée le 28 février 2026 à Pau entre le Pau Football Club et l'ASSE, des supporters stéphanois ont dérobé des denrées alimentaires et commis des dégradations sur une aire de repos située en Haute-Garonne ; qu'en amont de la rencontre disputée à Grenoble le 14 mars 2026 entre le Grenoble Foot 38 et l'ASSE, une violente rixe est survenue entre supporters grenoblois et stéphanois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, lesquelles ont dû faire usage de nombreux moyens intermédiaires, y compris lacrymogènes, pour contenir l'affrontement, et ont été violentées par les supporters stéphanois, causant deux blessés parmi elles ; qu'au cours des palpations de sécurité, 6 supporters stéphanois ont été trouvés porteurs d'engins pyrotechniques ; que des insultes ont été proférées par les supporters des deux camps ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters stéphanois afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 23 septembre 2025 à Amiens et le 14 février 2026 à Guingamp ; qu'enfin, les 9 août 2025, 23 août 2025 et 13 septembre 2025, respectivement à Laval, Boulogne-sur-Mer et Clermont-Ferrand, ainsi que lors des rencontres précitées des 12 janvier 2025, 25 octobre 2025, 14 février 2026 et 14 mars 2026, les supporters stéphanois ont fait usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 17 janvier 2025 à Nancy, en amont de la rencontre entre l'ASNL et le Valenciennes Football Club, lorsque des supporters nancéiens sont volontairement entrés en contact avec les supporters visiteurs, provoquant une rixe nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 14 février 2025, à l'issue de la rencontre disputée à Nancy entre l'ASNL et le Football Club Sochaux-Montbéliard, les supporters des deux équipes ont échangé des propos insultants avant que les supporters visiteurs ne dégradent les sièges et s'en servent comme projectiles, blessant un stadier au visage et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 18 avril 2025 à Nancy, en amont de la rencontre entre l'ASNL et Aubagne, le service de sécurité de l'enceinte sportive a saisi 90 engins pyrotechniques dissimulés dans les sanitaires de la tribune réservée aux supporters nancéiens ; qu'au cours de la rencontre, une utilisation massive de tels engins par des supporters nancéiens dont les visages étaient dissimulés a été constatée, causant des brûlures à l'un d'entre eux ; que le 16 mai 2025, à Nancy, les supporters nancéiens ont fait usage de 31 engins pyrotechniques au cours de la rencontre opposant l'ASNL au Football Club de Rouen 1899 ; que le 20 octobre 2025, à l'occasion d'une rencontre entre l'ASNL et Amiens, les supporters nancéiens ont proféré des insultes homophobes à l'égard de l'arbitre entrainant une interruption de la rencontre ; que le 7 novembre 2025, dans le cadre de la rencontre entre l'ASNL et le Stade lavallois Mayenne Football Club, des supporters nancéiens ont violenté l'un d'entre eux au motif de les avoir filmés et d'être originaire de Metz, nécessitant l'intervention du personnel de l'enceinte sportive ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters nancéiens ont agressé un passant à proximité du stade en raison de la marque de sa veste, et lui ont dérobé une partie de ses effets personnels, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que les forces de l'ordre ont alors fait l'objet de jets de projectiles comprenant des bouteilles en verre, et ont, pour faire cesser ces violences, dû faire usage de trois grandes fumigènes et d'une grenade lacrymogène ; que le 20 février 2026, en amont de la rencontre opposant l'ASNL au Grenoble Foot 38, une quarantaine de supporters nancéiens se sont rendus à proximité du parking visiteurs où se trouvaient les supporters grenoblois et ont forcé une grille d'accès afin de pouvoir se confronter à ces derniers, provoquant une violente rixe nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre, des fumigènes installés de façon préalable sous les sièges situés dans la tribune visiteurs probablement par les supporters nancéiens, ont été déclenchés à distance par le biais de télécommandes, provoquant l'interruption de la rencontre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'ASNL et de l'ASSE sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que l'absence de rencontres entre les deux équipes entre 2017 et 2025 a permis d'éviter des confrontations directes entre leurs supporters ; que toutefois, le 22 novembre 2025 à Saint-Etienne, en amont de la rencontre entre les deux équipes, 10 supporters nancéiens ont été trouvés en possession d'engins pyrotechniques pour 9 d'entre eux et d'une arme blanche pour l'individu restant dont ils entendaient faire usage à l'occasion de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, les supporters stéphanois ont entonné des chants insultants à l'égard des nancéiens ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ; que, si ce fort antagonisme ne s'est traduit que de manière épisodique en raison de l'absence de confrontations entre les deux équipes, les faits précités ainsi que les violences récemment commises par les supporters des deux clubs font craindre l'existence d'un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters nancéiens à l'occasion des rencontres entre l'ASNL et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de Meurthe-et-Moselle ; que, si à la date du présent arrêté, 13 supporters nancéiens et 33 supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 4 supporters nancéiens et 2 supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 mars 2026 portant mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs du Grand Nancy, à l'occasion du match de football de la 29^e journée du championnat de France football de Ligue 2, samedi 4 avril 2026 opposant l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL) à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face, d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national des conflits au Moyen-Orient, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment les célébrations relatives aux fêtes religieuses de Pâques ainsi que la rencontre du championnat de France de Ligue 1 qui aura lieu le même jour dans la zone de défense et sécurité Est, à Strasbourg, entre le Racing Club de Strasbourg et l'Olympique Gymnaste Club de Nice dont les supporters, qui sont des adversaires affirmés des supporters stéphanois, pourraient venir en renfort des supporters à risques nancéiens ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 4 avril 2026,
Arrête :