Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

NOR : SFHA2607559D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 et L. 821-3-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 10 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 mars 2026,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026


    Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 041,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026


    La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist


Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel