Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026

NOR : ESRS2604963A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-31 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/03/2026Version en vigueur depuis le 30 mars 2026


    La liste des sections de techniciens supérieurs de l'enseignement public dont le parcours de formation est aménagé et nécessite un recrutement spécifique, mentionnées à l'article D. 612-31 du code de l'éducation, sont les suivantes :


    Académie

    Etablissement

    Ville

    Domaine

    Libellé spécialité/mention

    Bordeaux

    Lycée Victor Louis

    Talence

    BTS - Services

    Management Commercial Opérationnel en 3 ans - Réservé sportifs/artistes

    Nice

    Lycée Paul Langevin

    La Seyne-sur-Mer

    BTS - Production

    Maintenance des systèmes - option A Systèmes de production - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Lycée La Coudoulière

    Six-Fours-les-Plages

    BTS - Maritime

    Mécatronique Navale - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Lycée Rouvière

    Toulon

    BTS - Production

    Contrôle industriel et régulation automatique - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Lycée Rouvière

    Toulon

    BTS - Production

    Electrotechnique - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Normandie

    Lycée Alexis De Tocqueville

    Cherbourg-en-Cotentin

    BTS - Production

    Maintenance des systèmes - option A Systèmes de production - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Rennes

    Lycée Vauban

    Brest

    BTS - Production

    Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Lycée Vauban

    Brest

    BTS - Production

    Electrotechnique - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Lycée Vauban

    Brest

    BTS - Production

    Motorisations toutes énergies - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Lycée Vauban

    Brest

    BTS - Production

    Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique - Option A : Informatique et réseaux - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

    Lycée Vauban

    Brest

    BTS - Production

    Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique - Option B : Electronique et réseaux - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/03/2026Version en vigueur depuis le 30 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw