Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2026

NOR : TRAA2608127A

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Le ministre des transports,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/03/2026Version en vigueur depuis le 29 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud