Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2026

NOR : TECL2604716A

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Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/03/2026Version en vigueur depuis le 26 mars 2026


    Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la révision de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/03/2026Version en vigueur depuis le 26 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2026.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion