Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

NOR : TRAA2606332A

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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'accord du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR ;
Considérant la demande présentée par la société FINISTAIR,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/03/2026Version en vigueur depuis le 20 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet