Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

NOR : SFHP2606191A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-15,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/03/2026Version en vigueur depuis le 20 mars 2026


    I. - En application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, sont désignés pour coordonner la surveillance des pollens, et le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, les organismes agréés pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 du même code.
    II. - A ce titre, les organismes mentionnés au I exercent les missions suivantes :
    1° Assurent un dispositif de surveillance s'appuyant sur des données météorologiques, statistiques ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, les données phénologiques et cliniques, mises à leur disposition par les organismes intervenant dans la collecte de telles données ;
    2° Diffusent les résultats de cette surveillance, auprès du public et des professionnels de santé, notamment par la production et la publication d'un indice des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, en vue de prévenir les risques pour la santé associés et d'adapter la prise en charge des personnes sensibles. La publication est réalisée sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr ;
    3° Elaborent et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/03/2026Version en vigueur depuis le 20 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon