Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2026

NOR : TRAA2604718A

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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté modifié du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;
Considérant la demande présentée par la société French bee,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/03/2026Version en vigueur depuis le 19 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet