Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026

NOR : MICC2605678A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/03/2026Version en vigueur depuis le 18 mars 2026


    Les biens culturels de Mary CASSATT (1844-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Peabody Art Collection, Maryland State Archives, Annapolis, MD, Etats-Unis ;
    - Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
    - Detroit Institute of Arts, Détroit, MI, Etats-Unis ;
    - Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
    - The Newark Museum of Art, Newark, NJ, Etats-Unis ;
    - The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
    - Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
    - Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
    - The William Benton Museum of Art, University of Connecticut, Storrs, CT, Etats-Unis ;
    - National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
    - Wichita Art Museum, Wichita, KS, Etats-Unis ;
    - The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
    - Tokyo Fuji Art Museum, Hachiōji, Japon ;
    - Artizon Museum, Tokyo, Japon ;
    - Kelvingrove Art Gallery and Museum, Glasgow, Royaume-Uni ;
    - Nationalmuseum, Stockholm, Suède,


    prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MARY CASSATT. LE CHOIX DE L'INDÉPENDANCE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 6 octobre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 28 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/03/2026Version en vigueur depuis le 18 mars 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/03/2026Version en vigueur depuis le 18 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres