Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

NOR : MENE2601451D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


    Le présent décret entre en vigueur le 5 juillet 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


    Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray


La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou