Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

NOR : ARMH2606790A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van-Reysel