Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2026

NOR : JUSB2605904A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/03/2026Version en vigueur depuis le 12 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
J. Seither