LOI n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

NOR : EAEJ2503813L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Version en vigueur depuis le 08/03/2026Version en vigueur depuis le 08 mars 2026


    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 6 mars 2026.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-167.
Sénat :
Projet de loi n° 857 (2024-2025) ;
Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 158 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 159 (2025-2026) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 10 décembre 2025 (TA n° 26, 2025-2026).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2236 ;
Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2469 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 février 2026 (TA n° 245).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.