Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2026

NOR : SPOV2605502A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/03/2026Version en vigueur depuis le 06 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Fournier