Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026,
Arrête :
Fait le 19 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 mars 2026 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr