Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

abrogée depuis le 05/03/2026abrogée depuis le 05 mars 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2026

NOR : MICA2606101A

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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/03/2026 au 05/03/2026Version en vigueur du 04 mars 2026 au 05 mars 2026

    Abrogé par Arrêté du 3 mars 2026 - art. 2


    Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet ;
    Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines ;
    Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/03/2026 au 05/03/2026Version en vigueur du 04 mars 2026 au 05 mars 2026

    Abrogé par Arrêté du 3 mars 2026 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2026.


Catherine Pégard