Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

NOR : TECL2603145A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/03/2026Version en vigueur depuis le 01 mars 2026


    L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/03/2026Version en vigueur depuis le 01 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne