Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

NOR : ECOT2515135A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


    L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
    Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026

      Annexe non reproduite.

      A modifié les dispositions suivantes :

      Arrêté du 8 janvier 2016

      Art. Ann. I


Fait le 18 février 2026.


Roland Lescure