Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

NOR : MENE2602222A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


    L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal