Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

NOR : TRSD2602748A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 9 juillet 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


    Le titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 mars 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais