Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

NOR : ESRS2601853A

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La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 modifié pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Arrêtent :


Fait le 13 février 2026.


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste


La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou