Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2-1 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2-3 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code de l'éducation - art. D612-36-2-6 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2-7 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2-6 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code de l'éducation - art. D612-36-2-7 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2-8 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code de l'éducation - art. D612-36-2-8 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-2-9 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D612-36-2-10 (V)
- Transfert Code de l'éducation - art. D612-36-2-9 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-36-3-1 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D686-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D687-2 (M)
Article 12
Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste

La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou

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