Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

NOR : INTJ2527030A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026


    L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau