Arrêté du 3 février 2026 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2026

NOR : ARMH2603462A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 janvier 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/02/2026Version en vigueur depuis le 11 février 2026


    Au titre de l'année 2026, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/02/2026Version en vigueur depuis le 11 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud