Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

NOR : MICC2600104A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


    Les biens culturels suivants :


    - France, Cantal, Menet, dépôt d'Aliès ; épée de type Taklovice ; Bronze final (vers 950-800 av. J.-C.) ; alliage cuivreux ; 91 × 4 cm ; inv. : 1890,0519.1,


    appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni ;


    - France, Puy-de-Dôme, Neschers ; bois de renne avec gravure de cheval ; Magdalénien (vers 14 000 avant notre ère) ; os ; 33 × 20,8 × 8,4 cm ; inv. : PA E 7806 a,


    appartenant au Natural History Museum, Londres, Royaume-Uni,
    prêtés au musée Bargoin, Clermont-Ferrand, organisateur de l'exposition « TRÉSORS DE LA PRÉHISTOIRE AUVERGNATE » présentée au musée d'art Roger-Quilliot, Clermont-Ferrand, du 12 mai 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2026 au 20 octobre 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. Aubert