LOI n° 2026-34 du 29 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (1)

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

NOR : EAEJ2419667L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-34.
Sénat :
Projet de loi n° 104 (2024-2025) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 407 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 408 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 12 mars 2025 (TA n° 75, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1109 ;
Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2316 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 janvier 2026 (TA n° 212).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.