Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 321-1, D. 141-11, D. 321-2, D. 321-3, D. 321-4 et D. 321-5 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 22 décembre 2025,
Arrête :