Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

NOR : ECOT2600687A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu le courrier du gouverneur de la Banque de France du 15 janvier 2026 relatif aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 22 janvier 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


    Pour la période du 1er février 2026 au 31 juillet 2026, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
    1° 1,50 % ;
    2° 1,50 % ;
    3° 2,50 % ;
    4° 1,00 % ;
    5° 1,00 %.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


    Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :
    1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
    2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2026.


Roland Lescure