Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2026

NOR : MICC2534601A

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La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Rouen approuvant le transfert de propriété de deux biens lui appartenant au profit de la métropole Rouen Normandie en date du 29 juin 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Rouen approuvant le transfert de propriété d'un bien lui appartenant au profit de la métropole Rouen Normandie en date du 2 octobre 2025 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Rouen Normandie approuvant le transfert de propriété de trois biens de la ville de Rouen au profit de la métropole, en date du 15 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/01/2026Version en vigueur depuis le 28 janvier 2026


    La propriété des biens suivants :


    - Théodore GÉRICAULT (1791-1824), Satyre et nymphe, 1816, pierre, 29 × 36 × 15 cm, acquis par achat par l'Etat et par la ville de Rouen en juin 1964 à Mme Théa Sternheim, dépôt de l'Etat (1964), récolé-vu (2018), inv. : S.D.1964.1 ;
    - Giuseppe PALIZZI (1812-1888) ; La Traite des veaux dans la vallée de Touque ; Salon de 1859 ; huile sur toile ; 332 × 585 cm ; dépôt de l'Etat (1859) ; inv. : D.859.1 ;
    - France, Bernard PALISSY (anciennement attribué à) ; Coupe ovale sur pied : Le Baptême du Christ ; première moitié du xviie s. ; céramique à glaçure plombifère ; H. : 5, L. : 30,5, La. : 25,5 cm, dépôt de l'Etat (1828), inv. : MRR 149 (H 193), D.C.714,


    appartenant à la ville de Rouen et affectés aux collections publiques du musée de la Céramique et du musée des Beaux-Arts de Rouen, est transférée à la Métropole Rouen Normandie, pour maintien de l'affectation aux musées de France de la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/01/2026Version en vigueur depuis le 28 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
C. Creff