Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2026

NOR : MICC2532483A

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La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu les conditions d'acquisition par l'Etat en 1958 d'une œuvre au profit du département de l'Oise pour affectation aux collections publiques du musée départemental de l'Oise, Beauvais ;
Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/01/2026Version en vigueur depuis le 28 janvier 2026


    La propriété du bien des collections nationales suivant :


    - Jean HÉLION (1904-1987), Abstraction bleu et rouge, dite Figure brillante, 1936, huile sur toile, 112 × 83,8 × 2,2 cm, acquis par l'Inspection générale des musées de Province pour le musée de Beauvais (juin 1958), dépôt de l'Etat (mars 1959), récolé-vu (2011), inv. : AM 3594 P, 59.2,


    est transférée au département de l'Oise pour affectation aux collections publiques du MUDO-Musée de l'Oise, Beauvais, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée national d'Art moderne, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Beauvais et sera inscrit sur l'inventaire du MUDO-Musée de l'Oise, Beauvais à la date de publication de l'arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/01/2026Version en vigueur depuis le 28 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
C. Creff