Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

NOR : EAEF2535801D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


    Au 1er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

    INSCRITS AU 1ER JANVIER 2026

    1re circonscription

    287 899

    2e circonscription

    94 088

    3e circonscription

    180 903

    4e circonscription

    188 022

    5e circonscription

    114 128

    6e circonscription

    168 881

    7e circonscription

    131 563

    8e circonscription

    157 415

    9e circonscription

    161 891

    10e circonscription

    157 044

    11e circonscription

    143 141

    Total

    1 784 975

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot


La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,
Eléonore Caroit