Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

NOR : ARMH2601890A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud