Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

abrogée depuis le 01/05/2026abrogée depuis le 01 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

NOR : CPPD2535809A

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La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine du 28 mars 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/02/2026 au 01/05/2026Version en vigueur du 01 février 2026 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le service de viticulture de Blaye, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine), est supprimé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/2026 au 01/05/2026Version en vigueur du 01 février 2026 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er février 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/02/2026 au 01/05/2026Version en vigueur du 01 février 2026 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas