Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2026

NOR : MENE2536129A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/01/2026Version en vigueur depuis le 23 janvier 2026


    Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/01/2026Version en vigueur depuis le 23 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal