Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

NOR : MOMO2534808A

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Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'outre-mer,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026


    Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2026.


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat