Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

NOR : MICC2600105A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026


    Le bien culturel suivant :


    - Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit - 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm, inv. : 1974.621.2,


    appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
    prêté à l'exposition « KIKI - REINE DE MONTPARNASSE » organisée et présentée au musée du Pays Châtillonnais - Trésor de Vix, Châtillon-sur-Seine, du 1er avril 2026 au 29 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2026 au 31 janvier 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres