Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2026

NOR : PRMX2601357A

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La secrétaire générale du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 14 janvier 2026 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (administration centrale),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/01/2026Version en vigueur depuis le 18 janvier 2026


    Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/01/2026Version en vigueur depuis le 18 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2026.


Laurence Marion