Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2026

NOR : MENE2535248A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/2026Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal