Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

NOR : MENE2534942A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/01/2026Version en vigueur depuis le 09 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal