Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2026

NOR : TRST2509328A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :


    - le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain