Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

NOR : TRAA2530032A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 à D. 6332-28 ;
Vu le décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :


Fait le 30 décembre 2025.


Le ministre des transports,
Philippe Tabarot


Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez


La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou