La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009, portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics du 22 décembre 2025,
Arrêtent :
Fait le 22 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. Claquin