Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 315-1 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 décembre 2025,
Décrète :