Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

NOR : TRAA2512056D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'avis du président de la Polynésie française en date du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 décembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 26 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre des transports,
Philippe Tabarot


Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez


La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin


Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin


La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou