Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 26 novembre 2025,
Décrète :