Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

NOR : CPPD2520461A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 60-1 (3°) ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas